Focus sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

 

Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif moyen annuel.

 

Cette obligation concerne tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat et le seuil de 20 salariés s’apprécie en équivalent temps plein en moyenne sur l’année pour chaque entreprise.

 

Chaque année, l’employeur doit déclarer le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé pour justifier qu’il respecte son obligation d’emploi via la DOETH.

 

Si l’employeur ne respecte pas son obligation d’emploi, il doit verser une contribution annuelle à l’Agefiph qui sera calculée en fonction du nombre de travailleurs handicapés que l’employeur aurait dû employer.

 

Pour une meilleure praticité, vous trouverez un tableau récapitulatif qui reprend les informations nécessaires:

 

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